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Le bureau de l'Enregistrement de Moÿ-de-l'Aisne a probablement été créé en 1920 avant d'être rattaché au bureau de Ribemont le 26 août 1942.
Un registre de déclarations de successions (17 septembre 1888-3 juillet 1889) du bureau de Marle avait été classé par erreur dans le fonds du bureau de Moÿ-de-l'Aisne, sous la référence 125 bis Q 1. Il a été réintégré sous la même cote en attendant le reclassement du fonds en question.
Les...
Les liasses d'actes sous seing privé, en raison de leur état matériel, n'ont pas pu faire l'objet d'un classement. Elles demeurent incommunicables à l'exception des années 1921 et 1932-1933.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Archives départementales de l'Aisne :
- Archives notariales : série E
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